Conditions générales
Cycloservices Constantin, ci-après désignée Cycloservices, exécute des services de transport conformément à son offre. Par sa commande, le mandant accepte les présentes conditions générales.
Commande
L'expéditeur
est tenu d'annoncer à Cycloservices les coordonnées précises du
destinataire, le nombre, le mode d'emballage, le poids et le contenu
des colis à transporter.
Responsabilité
Cycloservices
répond des éventuels dommages subis par les biens qui lui sont
confiés, entre la prise en charge et la remise au destinataire,
jusqu'à un montant maximal de CHF 5'000.- (cinq
mille).
Cycloservices se réserve le droit de refuser un ordre.
Exclusion de responsabilité
Sont exclus de la responsabilité:
- les dégâts dus à un emballage insuffisant ou inadéquat
les dommages ou carences de marchandises transportées dans des caisses, cartons ou conteneurs et dont l'état impeccable et complet n'a pas pu être contrôlé lors de la prise en charge
les cas de force majeure
le transport des objets suivants: or, argent, bijoux, pierres précieuses, valeurs monétaires et chèques
les dommages électriques ou magnétiques, la destruction ou autre dégâts aux disques magnétiques, aux matériaux porteurs électroniques ou photographiques sous quelque forme que ce soit.
les envois de dépôts (=envois déposés non munis de signature sur demande expresse du mandant)
les dégâts indirects
Livraison
Toutes
les personnes présentes au domicile ou au siège des affaires du
destinataire ont qualité pour prendre livraison des envois et signer
le bulletin de livraison.
Si la livraison est impossible, le
mandant supporte seul les frais de communication, d'attente ou de
réexpédition des envois.
En cas de retard de livraison,
Cycloservices ne se porte garant, dans la mesure où sa
responsabilité a été établie, que jusqu'à concurrence du prix du
transport.
Réclamations
Les
réclamations pour des dégâts ou marchandises manquantes sont
recevables au plus tard au moment de la livraison, et doivent être
inscrites, en présence du livreur, sur le bulletin de
livraison.
L'acceptation sans réserves de la marchandise et le
paiement du prix du transport éteignent toute action contre
Cycloservices, sauf dans les cas de dol ou de faute grave.
Pour
les dommages non décelables immédiatement, les réclamations
doivent, sous peine de déchéance, être notifiées par le
destinataire et par écrit à Cycloservices dans les huit jours
suivant la livraison.
Sous-traitance
Cycloservices
se réserve le droit de faire appel à des tiers pour exécuter ses
prestations. Le mandant sera informé de tout changement de mode de
transport.
Droit applicable /
For juridique
Seul
le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales.
Le for juridique est à Genève.
Genève, le 1er octobre 2009